Smart Maritime Services

Entreprise de consignation maritime agréée en Côte d’Ivoire

1. Objet

Les présents Termes et Conditions ci-après régissent les services de consignation maritime fournis par Smart Maritime Services, agréée par l’État de Côte d’Ivoire et opérant exclusivement aux Ports Autonomes d’Abidjan et de San Pedro

2. Services proposés

L’entreprise assure, entre autres :
La représentation des armateurs, affréteurs et opérateurs maritimes auprès des autorités portuaires et douanières ;
La gestion des escales de navires ;
La coordination des opérations de chargement et déchargement ;
L’assistance administrative et logistique liée aux opérations maritimes ;
La gestion documentaire et la transmission des manifestes ;
Le suivi et la sécurisation des marchandises.

3. Obligations de l’entreprise

Smart Maritime Services s’engage à :
Respecter les lois et règlements maritimes et douaniers en vigueur en Côte d’Ivoire ;
Agir dans l’intérêt de ses clients avec professionnalisme, transparence et diligence ;
Maintenir la confidentialité des informations commerciales et opérationnelles confiées par ses clients

4.Obligations du client

Le client s’engage à :
Fournir toutes les informations exactes et complètes nécessaires à la bonne exécution des services ;
Régler les frais, taxes portuaires et honoraires conformément aux factures émises ;
Se conformer aux réglementations portuaires, douanières et maritimes

5.Responsabilité


L’entreprise ne saurait être tenue responsable des retards, pertes ou dommages résultant de cas de force majeure, de grèves, de décisions administratives ou d’événements indépendants de sa volonté.
La responsabilité de l’entreprise est strictement limitée aux services de consignation qu’elle fournit et ne s’étend pas aux opérations de transport maritime assurées par des tiers

6.Confidentialité

Toutes les données, documents et informations échangées resteront strictement confidentiels et ne seront divulgués qu’aux autorités compétentes lorsque requis par la loi.

7.Résiliation

Chaque partie pourra mettre fin à la relation contractuelle moyennant un préavis écrit de 30 jours, sauf en cas de manquement grave aux obligations, auquel cas la résiliation peut intervenir immédiatement.



8.Loi applicable et juridiction

Les présents Termes et Conditions sont soumis au droit ivoirien. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux d’Abidjan

9.Acceptation

En sollicitant les services de Smart Maritime Services, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présents Termes et Conditions.
Email : [adresse email professionnelle]
Téléphone : [numéro professionnel]
Adresse : [adresse de l’entreprise]